BUISSON & ASSOCIÉS
Association d'Avocats
LE CABINET
Honoraires
ARTICLE 10 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 modifié par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 :
"Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et de la diligence de celui-ci. Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu".
- Notre implantation en grande partie sur le Val d’Oise nous permet d’avoir une meilleure maîtrise de nos coûts de structure et de fonctionnement.
Nos clients en bénéficient très directement. - Nous appliquons un taux horaire défini à l’avance avec notre client en fonction, notamment, de la complexité du dossier, des enjeux et de la qualité de l’avocat qui intervient.
- Toutes nos diligences sont systématiquement notées de façon détaillée sur un relevé adressé régulièrement à nos clients pour leur permettre de faire le point sur les frais engagés.
- Nous pouvons aussi convenir d’un forfait pour des dossiers spécifiques et simples.
- Dès l’ouverture d’un dossier, nous concluons une convention d’honoraires et rendons prévisible le coût de notre intervention pour le client.
- Précisons enfin que le cabinet pratique l'abonnement pour ses clients entreprises, institutionnels et collectivités publiques et que les consultations orales donnent lieu à un honoraire qui varie de 80 à 150 € H.T. en fonction de la durée du rendez-vous, de la nature et la difficulté de l'affaire et de la solution apportée.
